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SIA ou Système d’informations sur les Armes est un système de gestion numérique, une plateforme de gestion en ligne des armes. La détention d’une arme comme une carabine ou un fusil est régie par une réglementation stricte. La demande d’autorisation de port d’armes était à adresser à la préfecture, une démarche qui est maintenant facilitée par la mise en place de SIA.
Tout ce qui touche de près ou de loin le port d’armes et les démarches administratives y afférentes, indique TOM Airgun, est à effectuer en ligne. Professionnels de l’armement, sportifs et passionnés d’armes doivent désormais créer un compte SIA pour effectuer la demande de port d’armes et la déclaration de détention d’armes pour se conformer à la réglementation sur les armes.
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Etes-vous concerné par la mise en conformité avec le SIA ?
La mise en place du SIA marque une évolution majeure dans la gestion des armes en France. Désormais, aucun document papier ne sera plus nécessaire dans le cadre de la déclaration et de la demande d’autorisation de port d’armes. Tout sera informatisé, ce qui permet de gagner du temps, mais aussi de sécuriser le port d’armes.
Tous les professionnels des armes et les particuliers détenteurs légaux d’armes sont concernés. Le SIA peut être vu comme une plateforme de gestion centralisée. Le SIA centralise le traitement des données concernant l’achat et la possession d’armes. Il centralise les données du SCAE, de la préfecture, de la police, de la gendarmerie ainsi que des fédérations de tir et de chasse.
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Vos armes et le râtelier numérique du SIA
Le râtelier est l’espace de rangement où carabines PCP, fusil à air comprimé et autres fusils de chasse sont rangés. Le râtelier numérique, dans le sens du SIA, est votre espace détenteur d’armes sur votre compte SIA. Cela dit, il faut que vous ayez créé un compte SIA afin de compléter votre râtelier numérique avec toutes les informations demandées par le Ministère de l’Intérieur.
Le râtelier numérique est le dispositif numérique qui regroupe et à partir duquel vous pouvez gérer toutes vos armes. Votre râtelier numérique peut accueillir uniquement le nombre d’armes qu’il vous est autorisé de détenir selon la catégorie de vos armes. Le quota pour la carabine PCP n’est pas le même que pour les armes de catégories C par exemple.
Se conformer à la nouvelle réglementation des armes et au SIA
Tous les détenteurs d’armes, à savoir ceux détenant un permis de chasser, une licence de la Fédération de tir détenant ou ayant envie d’en détenir une arme doivent créer un compte SIA. Il en est de même pour les personnes souhaitant conserver une arme obtenue par héritage ou trouvée.
Tous ceux et celles qui veulent détenir des armes de catégorie C doivent aussi créer un compte SIA. Pour vous conformer à la nouvelle réglementation sur les armes, il faut effectuer la création de votre compte SIA avant le 31 décembre 2024. Une fois votre compte SIA créé, vous disposez de 6 mois pour compléter votre râtelier numérique.